Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 27/03/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services de transport proposés par Easy Mobility. Toute utilisation des services d’Easy Mobility implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Présentation du service
Easy Mobility propose des services de transport à la demande, permettant aux utilisateurs de réserver un trajet selon leurs besoins. Les trajets peuvent être réalisés :
- à la demande
- sur réservation préalable
- dans la limite des disponibilités des chauffeurs et véhicules.
Easy Mobility se réserve le droit d’adapter l’organisation du service afin d’assurer son bon fonctionnement.
Article 2 – Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- via les plateformes numériques mises à disposition par Easy Mobility
- par téléphone ou par contact direct lorsque ce service est disponible.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant :
- le lieu de départ
- la destination
- la date et l’horaire souhaité.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Easy Mobility, sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Tarification et paiement
Les tarifs applicables aux services de transport sont communiqués lors de la réservation ou via les supports d’information d’Easy Mobility.
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés par Easy Mobility (espèces, paiement électronique ou autres moyens disponibles).
En cas d’annulation :
- toute annulation effectuée moins de 30 minutes avant l’heure prévue peut donner lieu à des frais d’annulation ;
- en cas d’absence de l’utilisateur au point de rendez-vous, Easy Mobility se réserve le droit de facturer le trajet.
Article 4 – Conditions d’utilisation du service
Les utilisateurs s’engagent à :
- être présents au lieu de prise en charge à l’horaire convenu ;
- respecter les consignes de sécurité données par le conducteur ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres passagers et le personnel.
Il est notamment interdit :
- de dégrader le véhicule ou ses équipements ;
- d’adopter un comportement dangereux ou perturbateur ;
- de transporter des objets dangereux ou illicites.
Easy Mobility se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne ne respectant pas ces règles.
Article 5 – Responsabilité
Easy Mobility s’engage à fournir un service de transport sécurisé avec des véhicules entretenus et des chauffeurs qualifiés.
Toutefois, Easy Mobility ne pourra être tenue responsable des retards or perturbations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- conditions météorologiques exceptionnelles
- accidents ou perturbations de la circulation
- événements de force majeure.
Article 6 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des réservations
- la communication avec les utilisateurs
- l’amélioration des services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition au traitement de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Easy Mobility à l’adresse suivante : directionrh.ait@gmail.com
Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité d’Easy Mobility.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation relative au service peut être adressée à Easy Mobility :
- par email : transports.ait@gmail.com / directionrh.ait@gmail.com
- par téléphone : 06 42 37 54 73
Easy Mobility s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 8 – Modification des CGU
Easy Mobility se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou de ses services.
La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels d’Easy Mobility.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Easy Mobility.